Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

ROSEVICTOIRE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après : 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter ROSEVICTOIRE à l’adresse suivante : rosevictoirecontact@gmail.com

 

Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « ROSEVICTOIRE ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Condition 2 - Produit & Garantie légale :

Les produits proposés à la vente par ROSEVICTOIRE sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ROSEVICTOIRE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

Condition 3 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par ROSEVICTOIRE. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. ROSEVICTOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de ROSEVICTOIRE jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

Condition 4 - Commande et tunnel d’achat :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.rosevictoire.com commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.rosevictoire.com devra suivre la procédure suivante :

Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. 

Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier". À tout moment il aura la possibilité de :

Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ; 

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;

Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander". 

Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation.

Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. *

Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ROSEVICTOIRE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, ROSEVICTOIRE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de ROSEVICTOIRE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. ROSEVICTOIRE se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

 

Condition 5 - Livraison :

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que ROSEVICTOIRE tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, ROSEVICTOIRE ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. ROSEVICTOIRE ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.

Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.

 

Condition 6 - Données :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de ROSEVICTOIRE. ROSEVICTOIRE assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

 

Condition 7 - Disponibilité :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, ROSEVICTOIRE s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Condition 8 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, tout colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et état d'origine. Tout article retourné incomplet c'est à dire sans l'étiquette cartonnée d'origine (précisant la marque), ayant été porté, abimé, taché, lavé ou supportant des odeurs de cuisine, de tabac, de parfum ou transpiration ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou échange. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. ROSEVICTOIRE se réserve le droit de ne pas accepter les retours de produits qui ne respecteraient pas les conditions préalablement citées.

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (colissimo, lettre suivie...). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le montant réglé pour l'acquisition de l'article hors frais de port.

 

Condition 9 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ROSEVICTOIRE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Condition 10 - Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Condition 11 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Condition 12 - Modification des conditions générales de vente:

ROSEVICTOIRE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de ROSEVICTOIRE. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Condition 13 - Comportement :

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

 

Condition 14 - Site :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.rosevictoire.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de ROSEVICTOIRE et sans en faire un usage abusif. ROSEVICTOIRE se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si ROSEVICTOIRE demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

ROSEVICTOIRE pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que ROSEVICTOIRE fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. ROSEVICTOIRE ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

Condition 15 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

 

Condition 16 - Force Majeure :

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

Condition 17 - Loi applicable :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.